La RC Pro est-elle obligatoire quand on est freelance ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro ou RCP pour faire plus court, couvre les dommages que vous pourriez causer à vos clients.
Elle repose sur un principe simple, qui veut que si vous causez des dommages à quelqu’un, ce soit à vous de l’indemniser. Et dans le cadre professionnel, ces indemnités peuvent vite grimper très haut.
C’est à cela que sert la RC PRO, elle va couvrir ces dommages à votre place pour éviter d’avoir à les verser de votre poche. Ce qui pourrait mettre votre activité en péril.
Parce que les conséquences financières peuvent être importantes, ce sont d’ailleurs les entreprises qui demandent généralement à leurs prestataires, ou leurs fournisseurs, de souscrire une RC Pro avant de travailler avec elles.
Regardons de plus près les situations dans lesquelles intervient cette assurance.
Quand intervient la RC Pro ? Quels sont les dommages couverts ?
Lorsqu’on regarde dans le détail la couverture des risques professionnels, on distingue deux types de garanties : la RC Pro et la RCE (pour Responsabilité Civile Exploitation).
La RC Pro couvre les dommages que vous pouvez causer et qui résultent directement de vos prestations ou de vos produits.
À l’inverse, la RCE couvre les dommages qui peuvent intervenir dans le cadre professionnel, mais qui ne sont pas la conséquence de la réalisation de votre prestation en elle-même. Il peut s’agir de dommages causés alors que vous êtes dans les bureaux d’un prospect ou bien dans votre espace de coworking.
En règle générale, la RCE est incluse dans le même contrat que la RC Pro.
On distingue 3 types de dommages couverts par ces garanties :
🤕 Les dommages corporels
Ici, on parle vraiment du corps humain. Imaginez que vous êtes dans les locaux d'un client, vous bousculez une personne et elle se casse la cheville. La RC Pro prend en charge les soins de la personne à votre place.
💻 Les dommages matériels
Là, ce sont les objets et le matériel en général dont il est question. Vous êtes toujours dans les locaux de votre client et vous renversez votre café sur son ordinateur. La RC Pro prend en charge les réparations.
☁️ Les dommages immatériels
Cette fois, on prend l'exemple où vous travaillez avec la base de données de votre client. Vous faites une mauvaise manipulation et vous effacez des données, ou bien vous vous les faites pirater. La RC Pro prend en charge les indemnités.
Lorsqu’on est freelance, il y a une sous-partie des dommages couverts par une RC Pro qui est particulièrement importante. Il s’agit des Dommages Immatériels non Consécutifs. Ils sont particulièrement importants, car ils présentent la plus forte probabilité d’arriver.
🔎 Quelques exemples de dégats couverts• Vous perdez ou supprimez accidentellement les données confiées par un client suite à une mauvaise sauvegarde |
Qu’est-ce que la protection juridique ? Quand intervient-elle ?
Comme on l’a vu, la RC Pro intervient lorsque vous causez un dommage involontaire à un tiers, c’est-à-dire quand votre responsabilité est engagée.
Mais que se passe-t-il en cas d’incident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée ? C’est par exemple le cas lorsque vous avez un litige avec un client, ou un fournisseur, ou encore avec l’administration.
Dans votre vie professionnelle, ce type de risque est beaucoup plus courant. Cependant, ils n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle mais, d’une assurance appelée Protection Juridique.
La Protection Juridique vous permet de bénéficier des conseils d’un professionnel et ainsi d’être informé sur vos droits et les démarches à réaliser en cas de litige.
Si vous avez besoin de vous défendre, cette assurance prendra en charge les honoraires et les frais de justice à votre place (selon les garanties prévues dans votre contrat).
| 🙋♀️ | Exemple d’intervention de la protection juridique |
La RC Pro ne contient pas systématiquement une garantie de Protection Juridique. Il est pourtant essentiel d’en souscrire une, car elle a plus de chance d’intervenir dans votre quotidien de freelance. Nous le constatons chez Wemind, où nous recevons 2 fois plus de situations relevant de la Protection Juridique que de la RC Pro.
| ✒️ | ATTENTION |
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est obligatoire uniquement pour certaines activités réglementées. C’est le cas par exemple des professionnels du bâtiment, de la santé, du droit ou encore pour les agents immobiliers.
Pour les activités non réglementées, la RC Pro reste une assurance facultative. Elle est cependant fortement conseillée pour protéger votre entreprise et avoir l’esprit tranquille.
En effet, les indemnités que vous seriez amenés à verser en cas de dommage peuvent être considérables et mettre à mal la situation financière de votre entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les garanties RC Pro couvrent les dommages à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros, voir plusieurs millions.
Quand faut-il prendre une RC Pro ? Pourquoi est-ce important de se couvrir ?
Beaucoup de freelances se décident à prendre une RC Pro uniquement lorsqu’un client leur demande une attestation pour démarrer une mission. Cependant, il est fortement conseillé de se couvrir avant d’en être contraint.
Comme nous l’avons vu dans cet article et à travers les différents exemples, la RC Pro vous couvre pour un large panel de risques qui interviennent quotidiennement dans votre vie professionnelle.
Ce n’est pas seulement une assurance qui couvre les autres, elle intervient aussi pour vous défendre vous. Pour cela, il faut regarder de près les garanties qui vous sont proposées, et, en particulier, vérifier que votre contrat intègre bien la protection juridique de façon indépendante à la RC Pro.